Livraisons - Retour

LIVRAISONS : 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo service de livraison avec suivi à domicile, remise avec ou sans signature et Lettre Suivie. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif soit colis livré dans les 48h ouvrés ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Paula Da Fonseca - Art Collage Contemporain pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré par son facteur, en cas d’absence de l’acheteur il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Paula Da Fonseca - Art Collage Contemporain. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Click & Collect le service est gratuit, suite à votre achat en ligne le produit sera soigneusement préparer et disponible pour le retrait à la boutique: Paula Da Fonseca - Art Collage Contemporain - 38 rue Raspail - 84800 L'Isle sur la Sorgue.

 

RETOUR - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

 

Veuillez télécharger, complétez et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l' attention de : Paula Da Fonseca - Art Collage Contemporain -38 rue Raspail 84800 L'Isle sur la Sorgue ou à l'adresse mail : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

Numéro de client : 

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom / Prénom :

Adresse :

Date :

Signature :

 

 

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION – VENTE A DISTANCE

En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou à compter de la réception de(s) Produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier à l’Etablissement sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :

  •  « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En validant une commande de Prestations dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.

  •  « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, aucun droit de rétractation n’est ouvert au Client pour toute commande de tout Produit dit « sur mesure », c'est-à-dire pour lequel le Client spécifiera lui-même les dimensions et caractéristiques.

    6.1. Modalité d'exercice du droit de rétractation

    Dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat pour les Prestations ou de la réception du Produit pour les ventes, le Client peut demander soit l'échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s). Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par l’Etablissement et en Annexe, par courriel à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Paula Da Fonseca - Art Collage Contemporain 38 rue Raspail 84800 L'Isle sur la Sorgue, en précisant le numéro de commande et le(s) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s). Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné.

    6.2. Modalités de retour des Produits

    A compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours supplémentaire pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) concerné(s) qui devra(devront) être renvoyé(s) dans son(leur) état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, tout élément relatif à la commande etc.). Le retour des Produits devra être impérativement accompagné du bon de rétractation dûment complété. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Tout Produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : Paula Da Fonseca- Art Collage Contemporain 38 rue Raspail 84800 L'Isle sur la Sorgue. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

    6.3. Remboursement

    Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, l’Etablissement procèdera au remboursement du Client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du(des) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s) Ce remboursement sera effectué en utilisant Paypal comme moyen de paiement, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. L’Etablissement peut différer le remboursement jusqu’au jour où elle réceptionne les Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournit une preuve d’expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.